Les règlements municipaux de Sainte-Sabine de Bellechasse
Pour un milieu de vie juste et agréable!
La municipalité de Sainte-Sabine présente le contenu de certains de ses règlements municipaux. Ceux-ci portent sur les systèmes d’alarme, la prévention incendie, le code d’éthique et la déontologie, les animaux, la construction, le colportage, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, ainsi que le zonage.
La règlementation disponible sur le Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale. Vous pouvez en obtenir une copie en vous informant auprès de la direction générale.
Règlements spécifiques
- Règlement #01-2019 fixant la rémunération des membres du conseil
- Règlement # 01-2003 sur les systèmes d’alarme
- Règlement # 02-2019 sur la Régie des incendies MRC des Etchemins
- Règlement #07-2007 concernant la construction à Sainte-Sabine
- Règlement sur le colportage
- Règlement #05-2000 sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement #03-2019 | Gestion contractuelle
- Règlement #02-2020 | Encadrement de la disposition de la neige
- Règlement #03-2020 | Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (clapets antiretour)
- Règlement #05-2020 | Relatif aux animaux
- Règlement #06-2020 | L'utilisation de l'eau potable
- Règlement #07-2020 | Amendement du règlement #03-2020 sur l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- Règlement #08-2020 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2021
- Règlement #01-2022 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2022
- Règlement #03-2022 | Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(es)
- Règlement #04-2022 | Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de Ste-Sabine
- Règlement #05-2022 | Prévention des incendies
- Règlement #06-2022 | Encadrement du comité de la culture et des loisirs
- Règlement #07-2022 | Décrétant des dépenses pour l'acquisition d'un camion et d'équipements de voirie d'hiver et un emprunt de 404 000$
- Règlement #09-2022 | Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement #10-2022 | Concernant la citation de l'Église Ste-Sabine à titre d'immeuble patrimonial
- Règlement #11-2022 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2023glement #11-2022 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2023
